INFORMATIONS RETRAITES
Droits conjugaux et pensions de réversion.
Saisi par le gouvernement en mai dernier en vue de conduire une réflexion sur l’évolution des droits familiaux et conjugaux de retraite, le COR (Conseil d’Orientation des Retraites) a consacré une séance à ce sujet, le 1er février 2024.
Sur la question des droits conjugaux ou pensions de réversions, le Conseil d’Orientation a formulé un certain nombre de propositions visant à réformer les pensions de réversion.
Certaines sont conformes à nos attentes, d’autre sont en totale contradiction avec les mandats que nous nous sommes donnés.
DISPARITES DES REGIMES
Les différents régimes qui gèrent les pensions de réversion sont disparates :
– Taux de réversion variant de 50 à 60%,
– Existence ou non d’un plafond de ressources, d’un âge plancher d’ouverture des droits,
– Clauses différentes en cas de remariage…
De plus, la réversion est exclusivement conditionnée au mariage, alors que depuis au moins 20 ans les évolutions sociétales ont conduit à une forte évolution des types d’unions, pacs, unions libres, concubinages.
Ces considérations peuvent légitimer une évolution des régimes de pensions de réversion vers une plus grande lisibilité, une convergence des droits et une meilleure adaptation à l’évolution de la société.
La réforme avortée des retraites de 2019, sur le système universel de retraites, avait formulé des propositions dans ce sens. La réforme de 2023 a totalement ignoré le sujet. En mandant le COR sur le sujet des droits conjugaux, le gouvernement semble vouloir remettre une pièce dans la machine et tendre vers une réforme des pensions de réversion.
Ce que nous revendiquons pour la pension de réversion :
L’UNSA Retraités Groupe RATP réaffirme son attachement au principe de la pension de réversion et revendique son extension aux couples pacsés.
L’UNSA Retraités Groupe RATP revendique que la pension de réversion permette au conjoint survivant, marié, pacsé ou en union libre avérée (concubin), de maintenir son niveau de vie antérieur.
L’UNSA s’oppose à toute réforme des pensions de réversion qui conduirait à une régression pour les bénéficiaires. Pour améliorer les pensions de réversion, nous revendiquons un assouplissement des conditions d’âge, de ressources et de situations conjugales.
Nous demandons qu’un minimum de pension soit instauré et ne puisse être inférieur au seuil de pauvreté (60% du niveau de vie médian).
Pour l’UNSA Retraités Groupe RATP, réformer les divers régimes de pensions de réversion pour tendre vers plus d’équité, une meilleure lisibilité et l’amélioration de la protection du conjoint survivant, est une démarche qui pourrait s’inscrire dans le sens du progrès social. En revanche, une harmonisation par le bas est une ligne rouge à ne pas franchir.
Droits conjugaux et pensions de réversion.