UNSA GROUPE RATP RESTE VIGILANT
Pour UNSA GROUPE RATP, il faut des mesures particulièrement pertinentes pour préserver la sécurité des agents au quotidien, notamment lors de la préparation d’événements majeurs tels les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. La proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été adoptée par le Sénat mardi 13 février 2024 en première lecture.
Voici quelques points clés de cette loi :
1. Palpations de sécurité et fouille des bagages : les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP sont désormais autorisés à effectuer des palpations de sécurité et à fouiller les bagages, en l’absence d’arrêté préfectoral.De plus, les policiers peuvent, sous certaines conditions, procéder à l’inspection visuelle des bagages à main pour prévenir toute menace grave pour la sécurité des personnes et des biens.
2. Création de nouveaux délits : la proposition de loi vise également à créer un « délit d’incivilités d’habitude » pour sanctionner plus sévèrement les contrevenants réguliers dans les transports en commun.
AUTRES NOUVELLES MESURES :
1 – Pérennise l’utilisation des caméras piétons pour l’ensemble des agents des services internes de sécurité et des contrôleurs, et permet l’utilisation de celles-ci sur la voie publique dans le cadre du nouveau « droit de poursuite ».
2- « Droit de poursuite » au bénéfice des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP lorsqu’un contrevenant se rend sur la voie publique après avoir commis une infraction à l’intérieur d’une emprise ou d’un véhicule.
3 – Création d’un délit pour réprimer les oublis, volontaires ou involontaire, de bagages ou d’objets dans les transports.
4- Création d’une nouvelle interdiction d’entrée en gare, visant les personnes dont le comportement, aux seuils d’une emprise, trouble l’ordre public et pourrait compromettre la sécurité des personnes ou la régularité des circulations, ou celles qui refusent une inspection visuelle, la fouille de bagages ou des palpations de sécurité.
JOP 2024 NOUVELLE LOI SÉCURITÉ