ALARME SOCIALE : NON RESPECT FICHES DE TRAVAIL
Constat de désaccord
L’UNSA Pôle Ferré et les autres organisations syndicales représentatives de la ligne A ont été reçues ce 9 décembre 2022 dans le cadre de la procédure d’alarme sociale : « Le 3 décembre 2022, en nuit, le PCC modifie le parcours des conducteurs en ne respectant ni les fiches de travail, ni l’ISF 211 – Article 22. » Dès le début de cette audience, les échanges
ont montré qu’il serait impossible de trouver un accord tant le fossé entre les 2 parties sur le sujet était important. Pour la direction, modifier des missions hors de tout incident (et simplement parce qu’elle n’a pas su anticiper un évènement à La Défense Arena) est tout à fait conforme à la règlementation. Il faut savoir s’adapter à la demande…
Pour rappel, l’article 22 de l’ISF 211 est clair :
22. Modification ou suppression de mission
Suite à un incident, le chef de régulation peut, si nécessaire :
- Modifier la mission et le parcours d’un ou plusieurs train ;
- Supprimer un ou plusieurs trains ou tout ou partie de leurs parcours
Donc comme dans le cas présent où le terminus était La Défense et qu’il n’y avait aucun incident, vous pouvez parfaitement refuser que votre mission soit modifiée. L’UNSA Pôle Ferré et la CGT, signataires de l’accord du 5 juillet 2022 ont par ailleurs rappelé à la direction de la ligne A que celui-ci stipule l’ouverture de négociation pour les évènements à La Défense Aréna. Le directeur a prit acte de ce rappel. Faire respecter la règlementation est indispensable pour préserver nos conditions de travail.
Tract AS 091222 optimisé