CDEP 14 JUIN 2018 Déclaration Préalable

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Sanction disciplinaire

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Le département en respecte pas les droits des machinistes Le département bus déroge statut du personnel, ainsi qu’au, code du travail en matière d’entretien disciplinaire. L’employeur dispose d’un délai de 2 mois pour engager une procédure disciplinaire dès lors qu’il...